- Réseau européen de poupées
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.
La présente page explique les modalités permettant d’exercer ce droit pour les achats effectués sur CPDolls.fr.
Pour l’achat d’un bien, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs produits commandés en une seule fois sont livrés séparément, le délai applicable court à compter de la réception du dernier bien concerné, conformément à la réglementation applicable.
Le consommateur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer CPDolls.fr de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être transmise :
L’utilisation de l’espace personnel n’est pas obligatoire pour exercer le droit légal de rétractation.
Toute déclaration claire et non équivoque exprimant la volonté de se rétracter peut être utilisée.
Afin de faciliter l’identification et le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :
L’absence de certaines de ces informations ne prive pas le consommateur de son droit lorsque sa demande permet néanmoins d’identifier clairement le contrat et sa volonté de se rétracter.
Lorsqu’une demande de rétractation est reçue par voie électronique, CPDolls.fr peut envoyer au consommateur une confirmation de réception ainsi que les instructions nécessaires au retour du produit.
Le consommateur est invité à conserver la preuve de l’envoi de sa déclaration de rétractation.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Le produit doit normalement être expédié au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
CPDolls.fr communique au client l’adresse et les instructions appropriées pour le retour.
Le produit ne doit pas être envoyé spontanément au siège social ou à l’un des entrepôts mentionnés sur le site sans avoir reçu les instructions de retour.
Cette procédure a uniquement pour objectif d’orienter le colis vers le centre logistique approprié et ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit être retourné, dans la mesure du possible, avec les éléments reçus lors de la livraison, notamment :
Le consommateur peut être responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque cela est possible, nous recommandons d’utiliser l’emballage d’origine afin de protéger correctement le produit pendant son transport.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Le produit doit néanmoins être emballé de manière appropriée afin d’éviter tout dommage pendant le retour.
En cas de simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont en principe à la charge du consommateur, sauf disposition légale différente ou indication expresse de CPDolls.fr prévoyant leur prise en charge.
Lorsque le retour concerne en revanche un produit incorrect, endommagé ou non conforme et que les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, CPDolls.fr fournit les instructions nécessaires pour organiser le retour.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, CPDolls.fr rembourse les sommes devant être restituées au consommateur conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle CPDolls.fr est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, CPDolls.fr peut toutefois différer le remboursement jusqu’à :
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés lorsque leur remboursement est prévu par la loi.
Si le consommateur a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Un autre moyen de remboursement peut être utilisé avec l’accord exprès du consommateur, à condition que cette solution ne lui occasionne pas de frais supplémentaires.
Après émission du remboursement par CPDolls.fr, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte du client peut dépendre de sa banque ou du prestataire de paiement.
Le consommateur peut, lorsque cela est possible, exercer son droit de rétractation uniquement sur certains produits d’une commande comprenant plusieurs articles.
Dans ce cas, le remboursement est calculé sur la base des produits effectivement concernés et des autres sommes éventuellement remboursables conformément à la réglementation applicable.
Le droit de rétractation est distinct des droits dont bénéficie le consommateur lorsqu’un produit :
Dans ces situations, le consommateur peut bénéficier de la garantie légale de conformité et des autres protections prévues par la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, consultez la page Retours et remboursements.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certaines situations expressément prévues par la réglementation.
Selon la nature du produit, les exceptions peuvent notamment concerner :
Lorsqu’un produit proposé par CPDolls.fr relève d’une exception légale, cette information est communiquée au consommateur conformément aux obligations applicables.
Le fait qu’un produit soit vendu en promotion, en solde ou avec une réduction de prix ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
Les mêmes règles s’appliquent lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies.
Le consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous pour communiquer sa décision de se rétracter.
L’utilisation de ce modèle est facultative. Toute autre déclaration claire et non équivoque peut être utilisée.
À l’attention de :
CP Store di Caso Michela
Via Galileo Galilei 22
74121 Taranto – Italie
E-mail : info@cpdolls.fr
Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : _______________________________________________
Numéro de commande : _______________________________________
Commandé le : ______________________________________________
Reçu le : __________________________________________________
Nom du consommateur : ______________________________________
Adresse du consommateur : __________________________________
____________________________________________________________
Adresse e-mail : ___________________________________________
Date : _____________________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
____________________________________________________________
Pour une demande effectuée par e-mail, le consommateur peut envoyer sa déclaration à :
info@cpdolls.fr
Exemple d’objet :
Exercice du droit de rétractation – Commande n° [numéro de commande]
Pour toute question concernant le droit de rétractation ou la procédure de retour, le consommateur peut contacter :
CPDolls.fr – Service client
E-mail : info@cpdolls.fr
Téléphone : +39 099 9916399
Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Pour plus d’informations concernant les modalités pratiques de retour et de remboursement, consultez la page Retours et remboursements.
Les règles générales applicables aux achats réalisés sur CPDolls.fr sont également disponibles dans les Conditions générales de vente.